Surface Libre

Internet n’est pas né neutre. Bien au contraire sa création est le fait de volontés socio- politiques convergentes mais parfois assez paradoxales : Les origines du net sont datées de la fin des années 1960, quand se fait sentir la volonté de l’Etat major américain de s’appuyer sur un réseau de communication décentralisé : une telle infrastructure était vue à raison comme étant beaucoup plus résistante aux agressions extérieures que ses consœurs, puisqu’elle n’est théoriquement pas affectée par la perte d’un de ses centres. C’est la fameuse image de l’hydre dont les têtes repoussent. Or, et c’est là toute l’ironie de l’histoire d’Internet, la création d’un tel réseau est confiée à des universitaires américains durant les années 1970 à un moment ou ce milieu social est marqué par de profondes aspirations utopiques. Les principes d’Internet, les bases sur lesquelles tous sera construit, sont donc de fait profondément imprégnées d’une idéologie libertarienne. Plus précisément, l’idéal dont rêvent ces chercheurs est celui d’une plateforme de communication sans frontière, neutre [1] et ouverte à tous. Par la suite ce réseau s’élargit progressivement par recoupements successifs avec d’autres infrastructures informatiques, par exemple celle de la National Science Foundation dans les années 1980, puis s’ouvre au public dans la dernière décennie du XXe siècle. L’Internet, de par sa nature, est donc désormais extrêmement difficile à contrôler : il est à la fois international et multipolaire, et vit des contributions de chaque internaute.

Cependant, du fait de son histoire certains des services vitaux à l’existence d’Internet sont toujours gérés unilatéralement par des organismes américains, ce qui contrarie quelque peu cet idéal d’un réseau autonome et résilient : la preuve la plus flagrante d’un tel état des choses est l’amputation brutale mi-janvier 2012 de 4% du trafic total d’Internet suite à une décision du FBI.

Le Web, citadelle assiégée

« Tous les projets de censure entravent la communication au-delà de la catégorie qu’ils étaient destinés à restreindre, mais ces lois sont particulièrement flagrantes à cet égard car elles causent la disparition de domaines entiers du Web. […] Un nombre incroyable de sites utiles et parfaitement respectueux des lois peuvent être mis sur liste noire par ces propositions » — Extrait de la lettre ouverte de « pères fondateurs » d’Internet au congrès [1] (décembre 2011)

Comment en est-on arrivé là ? Comment, de l’utopie naissante d’un réseau qui se généralise, à l’aube des années 2000, à quasiment l’ensemble de la planète, en arrive-t-on à partir de 2010 à des projets de censure suffisamment agressifs pour sortir de leur retraite les pères fondateurs du Web eux-mêmes ? C’est que, dans la fougue de sa jeunesse, le cyberspace a trop donné : une explosion de culture, un partage global et massif d’informations de toutes sortes, bref la fin brusque et douloureuse d’un monopole que beaucoup d’industries de la culture croyaient solidement assis. Et la situation semblant de plus en plus leur échapper leur réaction ne s’est fait pas attendre, sous la forme d’une avalanche de projets de loi déjà votées ou encore sur les bancs du législateur pour certaines d’entre elles. Tour d’horizon.

HADOPI

Cocorico ! Le premier projet de loi destiné à réguler le téléchargement - et aussi intelligemment pensé dans ce but que ne l’était la ligne Maginot [3] - est français. On retiendra surtout que le seul impact de cette mesure, outre le fait de condamner un malheureux adepte de Rihana de temps à autre, a été de rediriger une bonne partie des internautes droit dans les bras de services de Direct Download payants. Cependant cette bouffonnerie subventionnée par le contribuable ne doit pas faire oublier qu’elle a été le premier bon exemple de ce qui peut porter un coup fatal à l’Internet, en contraignant les fournisseurs d’accès à divulguer les coordonnées d’internautes « flashés » lors de partage de fichiers et en inaugurant le principe de riposte automatique se passant de l’intervention d’un juge, quand bien même leur IP aurait pu être usurpée. Pour la première fois, comme souligné par Jean Marc Manach sur Owni, les droits d’auteur passent avant les droits de l’Homme.

Pour notre avis détaillé et une analyse sur HADOPI, vous pouvez lire cet article. 

L’ACTA

 

Source La Quadrature du Net

Au niveau international l’ACTA (Anti Conterfeinting Trade Agreement) est un traité commercial négocié en secret entre plusieurs pays, ce qui a permis d’exclure toute forme de débat public lors de son élaboration. Il a été signé début octobre par 8 Etats [4] et est actuellement débattu au Parlement Européen, ainsi qu’en de très rares occasions au sein de la société civile grâce à l’intervention de parlementaires et d’associations alertés à temps : Ce projet à en effet été révélé par des télégrammes diplomatiques ayant fuité grâce à Wikileaks en 2008. La mise en place de ce traité est marquée à la fois par son opacité et par la hâte que mettent ses partisans à le faire passer avant que la société civile ne se saisisse du débat.

ACTA permet, entre autres, d’obliger les FAI (Fournisseurs d’Accès Internet) à fournir aux ayants droit des informations à caractère personnel sur des usagers suspectés de piratage, et ce sans l’intervention d’un juge : le traité permet la prise de mesures « extrajudiciaires », qui semblent être à la justice ce qu’une balle dans le genou est à un accord à l’amiable. Plus encore, le texte prévoit la mise en place de dommages et intérêts pour les intermédiaires récalcitrants, sous le prétexte qu’un tel comportement occasionne des « ventes perdues ». Enfin, ACTA met en place des sanctions pour « complicité » de contrefaçon. Or depuis quand dans nos régimes la justice et les actes criminels sont-ils définis par des traités commerciaux ?

C'est d'ailleurs pour cette raison que toute l'Europe a manifesté ce samedi 11 février. Une autre manifestation serait prévue prochainement, gérée à nouveau par les Anonymous.

PIPA/SOPA

Ces deux textes sont des projets de loi émanant des Etats Unis. PIPA est le projet débattu au sénat, tandis que SOPA est celui du congrès. Dans les deux cas, et contrairement à HADOPI, et ACTA dans une certaine mesure, ceux-ci visent directement des sites Internet, joliment appelé « rogue websites », et qui en substance peuvent être à peu près n’importe quel site dont la tête ne revient pas à la justice américaine. En outre dans le cas de PIPA il n’existe aucune pénalité pour les ayants droits qui auront dénoncé à tort un site pour détournement de leur copyright, quand bien même il est prévu que ce site soit suspendu durant toute la durée de l’investigation, ce qui dans le cas d’une société lui est presque automatiquement fatal. Rajoutons de plus que ces projets de lois permettent de condamner allègrement les sites Internet qui se risquent à l’innovation et proposent de nouvelles façon d’interagir sur le Net, à l’instar de Youtube, Facebook, Twitter et tous les autres services à venir. Pour ce faire PIPA et SOPA précisent explicitement qu’un filtrage DNS doit être utilisé dans les sites reconnus coupables (cette méthode de censure est explicitée plus bas).

On voit que ces textes portés à bout de bras par les lobbies et les « industries de la culture » ont pour but de combattre un même phénomène mais dont le nom varie légèrement : la « contrefaçon » pour l’ACTA, le « vol » ou le « piratage » pour SOPA. De fait, nommer quelque chose c’est le définir, et le définir comme du vol ou de la contrefaçon c’est permettre de le réprimer sans pitié [5] . Il aurait été bien plus dur de justifier de telles politiques pour lutter contre du partage gratuit de données, ou de la dissémination libre et massive de culture…

Censurer Internet, mode d’emploi

La question des moyens permettant de censurer Internet est récurrente, et l’idée que le Web est un domaine échappant à tout contrôle est largement répandue. Cependant cette idée reçue est fausse et on voit apparaitre des stratégies de plus en plus rôdées qui permettent aux gouvernements ou groupes industriels de se donner le pouvoir d’élaguer des branches du net. Pour cela un moyen principal : faire pression sur les intermédiaires techniques en les obligeant, sans intervention du juge, à censurer certains sites Internet. C’est un système de fonctionnement dans lequel la censure est privatisée, pour reprendre l’expression de la Quadrature du Net. L’objectif est de conserver en l’état le modèle de consommation qui prévalait jusqu’à l’apparition d’internet, tout en stoppant net toute velléité de modifier l’horizon socio-économique.
Ami dictateur/cadre de chez Warner/Marie Françoise Marais, tu veux faire disparaitre les sites qui t’importunent ? Voila la méthode à suivre :

Etape 1 : Mettre la pression aux FAI et aux hébergeurs de sites Internet en faisant disparaitre ce qui avait prévalu jusqu’à aujourd’hui : le principe de non-responsabilité des intermédiaires techniques. Les différentes législations en vigueur tendent en effet de plus en plus à rendre ces intermédiaires responsables des contenus qu’ils véhiculent, afin de les obliger à faire la police sur la portion du réseau qu’ils entretiennent. Et ainsi dans la très récente affaire de la fermeture de Megaupload la justice américaine est allée jusqu’à se servir de la législation anti mafia de 1962 qui permet d’inculper plus facilement le commanditaire supposé d’un crime [6] (et donc celui qui le parraine, ou désormais sur Internet qui l’héberge)

Etape 1 bis  : On peut adjoindre à ces mesures un atout supplémentaire : pousser les moteurs de recherche à supprimer le référencement de ces sites. S’ils existent toujours l’internaute lambda ne pourra y accéder que s’il connait déjà son existence.

Etape 2 : Maintenant qu’ils sont justiciables, ces intermédiaires techniques sont contraints de mettre en place des systèmes de surveillance automatisée des abonnés, les sanctionnant des comportements définis préalablement par les industries du divertissement. Une des options, discutée au moment des réflexions sur l’Hadopi, est par exemple d’intégrer des logiciels de filtrage directement sur le routeur… Ce n’est rien d’autre qu’une « privatisation de la loi [7] » qui est à l’œuvre, où les intermédiaires techniques sont amenés à coopérer directement avec les industries, sans intervention de la puissance publique (et par extension de la volonté du peuple si on a encore un peu fois en l’Etat).

Etape 3 : une fois un site dans le viseur, la manip’ est assez simple. Les FAI appliquent un système de filtrage par DNS, c’est-à-dire que l’ordinateur de l’usager ne peut plus relier l’adresse « lisible » du site (www.machin.com) à l’adresse IP de celui-ci (xxx.xxx.xxx) Cependant ce procédé connait ses limites : on peut utiliser les protocoles d’autres opérateurs pour contourner ce filtrage et faire la liaison avec l’adresse IP du site censuré. Heureusement pour toutes les industries culturelles du monde les autorités américaines sont, elles, en mesure d’opérer un filtrage DNS à l’échelle planétaire. En effet l’ICANN [8] , le service qui gère l’attribution des noms de domaine sur Internet, est basé en Californie et fonctionne sous la tutelle du Département du Commerce Américain. Dans ce cas le site est bloqué à la racine, ce qui rend possible l’établissement de véritables listes noires d’adresses bannies du Web : Megaupload en est l’exemple le plus récent.

Les parasites du Web

Ce genre de manipulations est amené à devenir de plus en plus courant au cours des années à venir, et de plus en plus banalisé. Or on aurait tort de penser l’Internet comme les grandes compagnies se le représentent et comme il est considéré juridiquement aujourd’hui. Internet n’est pas juste un support figé et fermé, sans genèse ni évolution, sur lequel l’usager se contente de bénéficier d’un service et de consommer, ou le cas échéant de voler le bien des autres. Internet – comme l’informatique d’ailleurs – avance la plupart du temps en tant que construction permanente et bénévole de millions de personnes qui jamais ne font rentrer de préoccupations économiques dans la balance (ou tout du moins pas en premier lieu), et c’est cette infrastructure qui est récupérée et aliénée par les industries de la culture. Paradoxalement on considère aujourd’hui comme des voleurs ceux qui jouissent de leur propre création et préparent l’avenir, tandis que la justice et les Etats se rangent du côté d’organismes parasites et désireux de conserver un modèle économique inapproprié aux réalités modernes. Les vrais parasites ce sont en effet bien les corporations qui se sont greffées le long des branches du réseau pour taxer l’information qui transite ou la réduire afin de rediriger le trafic vers leurs propres services, alors qu’aucune d’entre elles n’à jamais participé à la mise en place du Net.

Des exemples simples : qu’ont fait la National Music Publishers’ Association, l’American Federation of Musicians, la Motion Picture Association of America pour Internet ? Pour l’informatique ? Pour la programmation ? Ont-ils pris des risques en démarrant des start-up sur Internet ou en proposant de nouveaux services innovants ? Ce n’est pas grâce à eux qu’aujourd’hui dans la quasi-totalité des endroits du globe on peut accéder au réservoir culturel planétaire, communiquer avec quelques milliards de personnes ou se lancer dans une action politique… Ce ne sont pas eux les acteurs d’Internet : ce sont au contraire eux les vrais pirates qui sabre au poing se précipitent sur un trésor qui semble en passe de leur échapper, quitte à tout saborder pour s’en approprier une part.

Vers la fin de l'Utopie

Il est assez effrayant de se dire que, dans une dizaine d’année, il est possible que l’on regarde derrière nous avec circonspection et que l’on considère l’ère Internet du début des années 2000 de la même façon que l’on voit aujourd’hui le San Francisco des années 1960 : un espace-temps tout à fait particulier où se trouver, et dont aucune explication, aucun mélange de mots ou de musique ou de souvenirs ne peut en restituer le sens qu’on avait de se savoir là et vivant dans ce coin du temps et de l’univers [9] . Bref un beau rêve.

Et de fait il suffit de voir comment les comportements ont évolué depuis l’accès à internet des « masses », quelles innovations ont étés réalisées depuis les premières poussées timides d’une culture globale, et quels systèmes de création révolutionnaires commencent à se manifester (en particulier le principe de l’open source conjugué à celui des hacklabs) pour comprendre l’étendue de ce que l’on a à perdre au profit des « « industries du divertissement [Et avec deux paires de guillemets tellement l’oxymore me fait mal aux yeux] » » . Car le vrai problème n’est pas de voir ce genre de comportements disparaitre, ils survivront sans aucun doute malgré leur mise à mal : un usager un petit peu expérimenté et obstiné pourra toujours trouver le fichier qu’il cherche sans trop de difficulté. Le véritable enjeu ici, à mon sens, est qu’en appliquant une série de restrictions à Internet, c’est l’usager ordinaire que l’on prive de cette Utopie, cet usager qui en aurait bien besoin plutôt que de continuer à se faire traire par Warner ou EMI pour s’évader.

Mais plus encore, le danger de ces projets de censure du Web ne se limite pas à la disparition du partage culturel : en obligeant les intermédiaires techniques à surveiller les contenus qu’ils véhiculent, on les incite à réduire les espaces d’expressions qu’ils laissent à la disposition de l’internaute. En effet, qui acceptera par exemple d’ouvrir un blog ou un service de blog si la contribution d’un posteur peut d’un coup le faire fermer unilatéralement par une compagnie qui s’estime lésée ?

L’histoire n’est pas déterministe et on aurait tort de croire qu’Internet possède la résilience qu’on lui prête habituellement et que rien ne peut entraver l’essor d’un nouveau paradigme culturel : il semblerait aujourd’hui que le web, autrefois espace de liberté, d’expression, et de création dématérialisée soit en bonne voie de ne devenir qu’un vulgaire supermarché planétaire.

Article publié originellement sur Inside Electronic Pipo (www.insideelectronicpipo.com)

P.-S.

Bibliographie / Sites à consulter pour les intéressés :

• L’excellent dossier d’OWNI
• Article très complet de la Quadrature du Net sur ACTA
• Un article qui expose rapidement les différences et les points communs entre SOPA et PIPA
• Le réquisitoire du FBI contre Megaupload
• La traduction de la lettre ouverte au congrès américain

• Les textes complets : • Version définitive de l’ACTA proposée dans l’UE • (Anglais) Projet de loi SOPA • (Anglais) Projet de loi PIPA • Projet de loi HADOPI

 

Notes

[1 C’est-à-dire qu’elle ne peut être l’instrument de factions même si celles-ci peuvent s’exprimer par son biais

[2] La traduction est celle réalisée par le site PC Impact, disponible en bibliographie

[3] Mais puisqu’on vous répète que les Ardennes sont infranchissables ! Vous n’écoutez pas ou quoi ?

[4] États-Unis, Australie, Japon, Canada, Nouvelle Zélande, Corée du Sud, Singapour, Maroc

[5] Les moyens mis en œuvre pour fermer la « galaxie Mega » sont supérieurs à ceux utilisés dans la lutte contre le terrorisme.

[6] Pour les masochistes du droit l’argumentaire du FBI est dans la bibliographie

[7] Selon l’expression de Marietje Schaake, députée européenne, membre de la commission des affaires étrangères et de la commission du commerce international

[8] Internet Corporation for Assigned Names and Numbers

[9] Merci Hunter S. Thompson