ACTA : Pourquoi il faut aller manifester samedi
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STOP ACTA : Pourquoi il faut aller manifester samedi
L’Anti Conterfeinting Trade Agreement est un traité commercial négocié secrètement entre plusieurs pays, permettant par la même d’exclure toute forme de débat public lors de son élaboration. Il a été signé début octobre par 8 Etats et est actuellement débattu au Parlement Européen, sans consultation aucune auprès de la société civile. Ce projet a pour but premier de faire respecter les droits de la propriété intellectuelle, et sa mise en place est marquée tant par son opacité que par la hâte que mettent ses partisans à le faire passer avant que les citoyens ne puissent se saisir du débat. ACTA permet, entre autres, d’obliger les fournisseurs d’accès internet à fournir aux ayants droit des informations à caractère personnel sur des usagers suspectés de piratage, et ce sans l’intervention d’un juge : le traité permet la prise de mesures « extrajudiciaires », qui semblent être à la justice ce qu’une balle dans le genou est à un accord à l’amiable. ACTA met aussi en place des sanctions pour « complicité » de contrefaçon. Or depuis quand dans nos régimes la justice et les actes criminels sont-ils fixés par des traités commerciaux ?
Mais qui est à l’origine de ce traité anti-démocratique et liberticide ? La réponse est assez triviale. Ce traité est né de l’action massive des lobbyistes des industries de la culture auprès des gouvernements, industries dont le cauchemar depuis quelques années est d’être dépassé par un système qui change plus vite qu’elles. On citera, entre autres, la Motion Pictures Association of America et la Recording Industry Association of America… D’où le constat assez simple à établir que le traité qui s’apprête à être adopté par l’Union Européenne va restreindre les libertés des citoyens dans le but de consolider les profits d’industriels divers.
Un point essentiel de la lutte contre ACTA est de comprendre que s’opposer à ce traité ce n’est pas forcément prendre position en faveur du téléchargement illégal. Le problème d’ACTA est qu’un tel dispositif impose la surveillance à grande échelle des citoyens d’une part, et la responsabilisation des intermédiaires techniques d’autres part. Il foule donc aux pieds le droit à la vie privée, la présomption d’innocence, le principe de légalité des délits et des peines et instaure un modèle de privatisation de la justice : ACTA est dangereux pour l’ensemble des citoyens, et le modèle de réponse que ce traité propose face à un problème donné (la contrefaçon) est totalement disproportionné. Le droit d’auteur passe désormais avant les autres droits fondamentaux !
Enfin, pour ceux qui pensent que l’Internet est un repaire de pédophiles nazis sans scrupules et que tout ce qui peut nuire au Web n’est pas si grave, lisez attentivement la suite… Il est prévu qu’ACTA ait un impact très concret sur le monde physique. Tout d’abord parce qu’en vertu de ce traité, tout dispositif contenant des données informatiques pourra être contrôlé aux frontières. Hé oui : ACTA s’accorde le droit de procéder à des contrôles douaniers. Et ensuite parce que ces contrôles douaniers ne visent pas que les supports informatiques : peuvent être arrêtés et détruits, entre autres, les médicaments génériques soupçonnés de contrefaçon… Ce traité permet donc d’empêcher la livraison de médicaments aux pays pauvres sous l’unique suspicion de violation de copyright, comme cela s’est déjà produit par le passé (en 2009 notamment, quand des médicaments anti VIH en route vers le Nigéria ont étés bloqués aux Pays Bas).
Très bien, tout ceci est inquiétant mais que peut-on y faire ? Une manifestation est elle vraiment utile ? Oui, et ce pour deux raisons essentielles : La première est que les citoyens de l’Union Européenne étant volontairement tenus à l’écart de ces négociations, il faut les faire rentrer de force dans le débat. Autrement dit, attirer leur attention sur le phénomène. Une manifestation massive est donc plus qu’indiquée. Ensuite parce que, la semaine passée, on a vu successivement la Pologne, la République Tchèque et la Slovaquie geler les négociations du traité après des campagnes de manifestations locales. Ces pays s’apprêtent désormais à mener des analyses approfondies sur la nature de ce texte. La Roumanie enfin, bien qu’elle l’ait signé, a décidé elle aussi d’organiser une consultation publique…
Enfin le dernier argument, mais non des moindres, est l’importance du contexte de campagne présidentielle dans lequel nous nous trouvons. Plus que jamais l’Internet est au centre des débats, et plus que jamais les candidats semblent ignorants des enjeux réels de ce phénomène, tout à la fois nouveau média, nouveau territoire de sociabilité, nouveau producteur culturel et nouvelle communauté. Il est temps d’envoyer un message clair, pour que le prochain président (quel qu’il/elle soit) soit averti que le Web mérite une attention renforcée mais adaptée, et que la sanction aveugle face à des comportements qui évoluent n’est pas une réponse appropriée. Plus qu’un espace d’anarchie malsaine et criminelle, le net est au contraire un terrain à préserver pour permettre aux libertés numériques de s’épanouir.
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Samedi 11 février à 13h30 au départ de Bastille (Paris) se tient une manifestation contre le traité ACTA. Mais pourquoi devrait-on affronter le froid et les transports parisiens pour une manif obscure, quand des évènements bien plus importants semblent se dérouler actuellement ? Cet article liste les raisons qui devraient vous pousser à abandonner votre lit douillet pour aller vous joindre au rassemblement (et puis Megaupload a fermé, qu’est ce que vous pourriez bien faire de votre journée de toute façon hein ?)
STOP ACTA : Pourquoi il faut aller manifester samedi
ACTA c’est quoi ?
L’Anti Conterfeinting Trade Agreement est un traité commercial négocié secrètement entre plusieurs pays, permettant par la même d’exclure toute forme de débat public lors de son élaboration. Il a été signé début octobre par 8 Etats et est actuellement débattu au Parlement Européen, sans consultation aucune auprès de la société civile. Ce projet a pour but premier de faire respecter les droits de la propriété intellectuelle, et sa mise en place est marquée tant par son opacité que par la hâte que mettent ses partisans à le faire passer avant que les citoyens ne puissent se saisir du débat. ACTA permet, entre autres, d’obliger les fournisseurs d’accès internet à fournir aux ayants droit des informations à caractère personnel sur des usagers suspectés de piratage, et ce sans l’intervention d’un juge : le traité permet la prise de mesures « extrajudiciaires », qui semblent être à la justice ce qu’une balle dans le genou est à un accord à l’amiable. ACTA met aussi en place des sanctions pour « complicité » de contrefaçon. Or depuis quand dans nos régimes la justice et les actes criminels sont-ils fixés par des traités commerciaux ?
ACTA c’est qui ?
Mais qui est à l’origine de ce traité anti-démocratique et liberticide ? La réponse est assez triviale. Ce traité est né de l’action massive des lobbyistes des industries de la culture auprès des gouvernements, industries dont le cauchemar depuis quelques années est d’être dépassé par un système qui change plus vite qu’elles. On citera, entre autres, la Motion Pictures Association of America et la Recording Industry Association of America… D’où le constat assez simple à établir que le traité qui s’apprête à être adopté par l’Union Européenne va restreindre les libertés des citoyens dans le but de consolider les profits d’industriels divers.
Pour le téléchargement, contre le téléchargement : aucune différence.
Un point essentiel de la lutte contre ACTA est de comprendre que s’opposer à ce traité ce n’est pas forcément prendre position en faveur du téléchargement illégal. Le problème d’ACTA est qu’un tel dispositif impose la surveillance à grande échelle des citoyens d’une part, et la responsabilisation des intermédiaires techniques d’autres part. Il foule donc aux pieds le droit à la vie privée, la présomption d’innocence, le principe de légalité des délits et des peines et instaure un modèle de privatisation de la justice : ACTA est dangereux pour l’ensemble des citoyens, et le modèle de réponse que ce traité propose face à un problème donné (la contrefaçon) est totalement disproportionné. Le droit d’auteur passe désormais avant les autres droits fondamentaux !
La mise en danger du net, mais pas seulement :
Enfin, pour ceux qui pensent que l’Internet est un repaire de pédophiles nazis sans scrupules et que tout ce qui peut nuire au Web n’est pas si grave, lisez attentivement la suite… Il est prévu qu’ACTA ait un impact très concret sur le monde physique. Tout d’abord parce qu’en vertu de ce traité, tout dispositif contenant des données informatiques pourra être contrôlé aux frontières. Hé oui : ACTA s’accorde le droit de procéder à des contrôles douaniers. Et ensuite parce que ces contrôles douaniers ne visent pas que les supports informatiques : peuvent être arrêtés et détruits, entre autres, les médicaments génériques soupçonnés de contrefaçon… Ce traité permet donc d’empêcher la livraison de médicaments aux pays pauvres sous l’unique suspicion de violation de copyright, comme cela s’est déjà produit par le passé (en 2009 notamment, quand des médicaments anti VIH en route vers le Nigéria ont étés bloqués aux Pays Bas).
Attirer l’attention sur le phénomène :
Très bien, tout ceci est inquiétant mais que peut-on y faire ? Une manifestation est elle vraiment utile ? Oui, et ce pour deux raisons essentielles : La première est que les citoyens de l’Union Européenne étant volontairement tenus à l’écart de ces négociations, il faut les faire rentrer de force dans le débat. Autrement dit, attirer leur attention sur le phénomène. Une manifestation massive est donc plus qu’indiquée. Ensuite parce que, la semaine passée, on a vu successivement la Pologne, la République Tchèque et la Slovaquie geler les négociations du traité après des campagnes de manifestations locales. Ces pays s’apprêtent désormais à mener des analyses approfondies sur la nature de ce texte. La Roumanie enfin, bien qu’elle l’ait signé, a décidé elle aussi d’organiser une consultation publique…
Une manifestation décisive dans un contexte de campagne présidentielle.
Enfin le dernier argument, mais non des moindres, est l’importance du contexte de campagne présidentielle dans lequel nous nous trouvons. Plus que jamais l’Internet est au centre des débats, et plus que jamais les candidats semblent ignorants des enjeux réels de ce phénomène, tout à la fois nouveau média, nouveau territoire de sociabilité, nouveau producteur culturel et nouvelle communauté. Il est temps d’envoyer un message clair, pour que le prochain président (quel qu’il/elle soit) soit averti que le Web mérite une attention renforcée mais adaptée, et que la sanction aveugle face à des comportements qui évoluent n’est pas une réponse appropriée. Plus qu’un espace d’anarchie malsaine et criminelle, le net est au contraire un terrain à préserver pour permettre aux libertés numériques de s’épanouir.
Article publié originellement sur www.insideelectronicpipo.com
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