Nouvelle législation européenne sur le commerce des semences
Source de l'article
« Selon José Bové la nouvelle proposition de règlement sur les semences présentée aujourd’hui par la Commission européenne est contreproductive et dangereuse. De nombreux scientifiques et des agences des Nations Unies comme la FAO tirent la sonnette d’alarme. La biodiversité est en danger. Les multinationales ont focalisé leurs efforts sur la création de plantes à haut rendement, mais qui sont fragiles. Elles ne peuvent subsister que dans un environnement artificialisé dépendant des engrais chimiques et des pesticides, donc du pétrole. source
En réduisant les droits des paysans à ressemer leurs propres semences, en durcissant les conditions de reconnaissance des variétés par des petits entrepreneurs indépendants, en limitant la circulation et l’échange de graines entre associations et entre planteurs, la Commission européenne balaye 10.000 ans d’histoire agricole. Le nombre incroyable de variétés végétales dont nous disposons aujourd’hui repose sur le travail de sélection de 400 générations de femmes et d’hommes, et sur la transmission de cette connaissance à la génération suivante. source
Cette nouvelle législation vas renforcer la mainmise des plus grands groupes mondiaux qui "confisquent" les semences naturelles appartenant à l'humanité entière.
Elle aurait dû être plutôt présentée par les lobbyistes de Monsanto et "compagnie" qui ont tenu la plume utilisée pour rédiger ce texte dans l’ombre.
Selon les chiffres d'affaires les 10 plus grandes multinationales de la semenciers du monde ont contrôlé 67 % du marché en 2007 et 73% du marché en 2009 de la semence planétaire. source
Quel est l'enjeu financier du commerce des semences et qui encaisse les bénéfices ?
En 2009 l’industrie des semences représentait 20 milliards de dollars.
Vente de semences 2007 en million de dollar US - % de la propriété du marché mondial des semences
1.Monsanto (US) - $4.964m - 23%
2.DuPont (US) - $3.300m - 15%
3.Syngenta (Switzerland) - $2.018m - 9%
4.Groupe Limagrain (France) - $1.226m - 6%
5.Land O' Lakes (US) - $917m - 4%
6.KWS AG (Germany) - $702m - 3%
7.Bayer Crop Science (Germany) - $524m - 2%
8.Sakata (Japan) - $396m - <2 br="" style="border: 0px; margin: 0px; padding: 0px;">9.DLF-Trifolium (Denmark) - $391m - <2 br="" style="border: 0px; margin: 0px; padding: 0px;">10.Takii (Japan) - $347m - <2 br="" style="border: 0px; margin: 0px; padding: 0px;">Top 10 Total - $14.785m - 67% [du marché mondial des propriétaires de semences]
Vente de semences 2009 en million de dollar US - % de la propriété du marché mondial des semences ::source
1.Monsanto (US) - $7.297m - 27%
2.DuPont (US) - $4.641m - 17%
3.Syngenta (Switzerland) - $2.564m - 9%
4.Groupe Limagrain (France) - $1.252m - 5%
5.Land O' Lakes / Winfield Solutions (US) - $1.100m - 4%
6.KWS AG (Germany) - $997m - 4%
7.Bayer Crop Science (Germany) - $700m - 3%
8.Dow AgroSciences (USA) - $365 - 2%
9.Sakata (Japan) - $491m - 2%
10.DLF-Trifolium A/S (Denmark) - $385m - 1%
Top 10 Total $20.062m - 73% [du marché mondial des propriétaires de semences]
Depuis plusieurs décennies les multinationales de l’industrie agro-alimentaire et chimique, en tête de liste la multinationale MONSANTO, essayent de prendre le contrôle sur les semences dans son ensemble. Monsanto poursuit une politique d'achat massive de sociétés semenciers dans le monde avec le but de retirer de la vente progressivement les semences naturelles (NON OGM) puis les remplaçant par ses variétés génétiquement modifiées (brevetées) ce qui est beaucoup plus rentable pour cette multinationale (facteur de bénéfice : entre 2 à 4). La société Monsanto a contrôlé en 2009 à elle seule 27 % du marché des semences commerciales et 90 % du marché des semences de soja.
http://www.alimenterre.org/ressourc...
Le contrôle de Monsanto sur les variétés de semences a été renforcé par l'utilisation du droit des brevets et voila ce que nous amène tout droit au cœur du sujet de cet article.
Depuis deux ans la commission Européenne travaille sur la nouvelle réforme de la législation européenne sur le commerce des semences.
Après des mois de discussions internes, la Commission Européenne (DG SANCO) a finalement publié sa dernière proposition de Règlement (la 4ème version), le 6 mai 2013.
DG SANCO est le acronyme pour la Direction Générale pour la Santé et les affaires des Consommateurs au niveau Européen.
Le dossier se trouve maintenant entre les mains du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne.
Au Parlement Européen, c’est la Commission Agriculture qui est chargée d’examiner ce dossier, sous le rapport du député italien Silvestris (parti de Berlusconi).
Celui-ci doit avoir déposé son rapport pour le 24 octobre 2013 (la semaine prochaine).
La Coordination Européenne Via Campesina (ECVC) dénonce cet incroyable cadeau fait aux brevets et titres de propriété de l’industrie agro-alimentaire, l’agression violente que cette proposition représente contre les droits des agriculteurs et des jardiniers, et le contrôle bureaucratique qui s’y retrouve renforcé, et dont le seul résultat ne peut être que de définitivement tuer la biodiversité. Le résultat obtenu est donc l’inverse des raisons invoquées par la Commission pour réformer la législation existante, à savoir une nécessité de simplification administrative et de protection de la biodiversité.
source
La législation européenne sur le commerce des semences prévoit une réforme écrite par et pour l’industrie semencière.
La Comission Européene
La commission Européenne est censé, en principe, de jouer un rôle central de garant envers « l’intérêt général » de l’UE, ce qui fonde son monopole de l’initiative législative. Au sein des systèmes politiques démocratiques, la Commission européenne possède cette originalité de représenter « l’intérêt général » tout en n’étant pas directement issue du Parlement européen, élu, lui, au suffrage universel.
Ceci signifié que les "commissaires" qui siègent à la commission Européenne ne sont pas élus et échappent ainsi au contrôle démocratique par les peuples Européen et du fait s'occupent peux ou pas du tout l’intérêt général mais plutôt celui des multinationales ! Ils sont sous influence directe des 15.000 lobbyistes qui siègent à Bruxelles. Le lobbyistes sont les représentants des multinationales qui façonnent grâce à leur pouvoir financier notre législation européenne ignorent l’intérêt général !
Sur la route vers les semences tout OGM ?
Un subtil changement dans la définition de la « variété » et du critère de « distinction », pour faire maintenant référence au « génotype », et non plus seulement aux « taxons botaniques », va permettre à l’industrie semencière de créer des centaines de variétés « nouvelles » absolument identiques entre elles sur le plan botanique, mais « différentes » sur le plan génétique.
L’obtention de Droits de Propriété Intellectuelle (COV : Certificat d’Obtention Végétale) sur les variétés va donner un accès direct au Catalogue Officiel, ce qui va finir d’opérer la confusion totale entre régime de Droits de Propriété Intellectuelle et régulation du marché des semences.
L’industrie semencière aura la possibilité de réaliser les examens et tests officiels obligatoires elle-même (pour l’enregistrement des variétés au Catalogue et la certification des semences), sans avoir à passer par l’administration, au moyen d’une « habilitation officielle » préalable.
« Dans cette proposition, la Commission Européenne laisse la porte grande ouverte à la commercialisation sans restriction de plantes brevetées. Ces dernières vont évidemment se disséminer et venir polluer tous les champs, sans distinction. Le texte de loi est fait de telle façon, que c’est le paysan qui a été pollué qui devra payer une amende à l’industrie (remarque : on reconnaît la signature de Monsanto), comme s’il lui avait volé des semences. Alors que c’est cette dernière qui devrait porter la charge de la décontamination des champs des paysans... C’est d’autant plus grave que la plupart de ces plantes brevetées sont des OGM cachés. », a dit Andrea Ferrante, membre du Comité de Coordination de l’ECVC. source
Pour faciliter encore ce processus d’appropriation du vivant par l’industrie, la liste de tous les producteurs qui ressèment une partie de leur récolte (les « semences de fermes ») pourra directement lui être donnée par les états membres, qui en disposeront sous prétexte sanitaire, et pourront ainsi réclamer des taxes aux paysans. Pour la toute première fois, absolument tous les agriculteurs seront contrôlés.
source
Sur le fond, la proposition de réforme est tout à fait inacceptable au regard de la préservation de la biodiversité et de la libération de nos semences de variétés anciennes, patrimoine de tous.
Le 6 mai 2013, la Commission européenne a présenté un ensemble de propositions aux nouvelles règles d’enregistrement des semences. L’objectif "annoncé" est de simplifier les règles de commercialisation des graines afin de garantir la productivité de la filière agro-alimentaire. Mais à quel prix ?
« Selon José Bové la nouvelle proposition de règlement sur les semences présentée aujourd’hui par la Commission européenne est contreproductive et dangereuse. De nombreux scientifiques et des agences des Nations Unies comme la FAO tirent la sonnette d’alarme. La biodiversité est en danger. Les multinationales ont focalisé leurs efforts sur la création de plantes à haut rendement, mais qui sont fragiles. Elles ne peuvent subsister que dans un environnement artificialisé dépendant des engrais chimiques et des pesticides, donc du pétrole. source
En réduisant les droits des paysans à ressemer leurs propres semences, en durcissant les conditions de reconnaissance des variétés par des petits entrepreneurs indépendants, en limitant la circulation et l’échange de graines entre associations et entre planteurs, la Commission européenne balaye 10.000 ans d’histoire agricole. Le nombre incroyable de variétés végétales dont nous disposons aujourd’hui repose sur le travail de sélection de 400 générations de femmes et d’hommes, et sur la transmission de cette connaissance à la génération suivante. sourceCette nouvelle législation vas renforcer la mainmise des plus grands groupes mondiaux qui "confisquent" les semences naturelles appartenant à l'humanité entière.
Elle aurait dû être plutôt présentée par les lobbyistes de Monsanto et "compagnie" qui ont tenu la plume utilisée pour rédiger ce texte dans l’ombre.
Selon les chiffres d'affaires les 10 plus grandes multinationales de la semenciers du monde ont contrôlé 67 % du marché en 2007 et 73% du marché en 2009 de la semence planétaire. source
Quel est l'enjeu financier du commerce des semences et qui encaisse les bénéfices ?
En 2009 l’industrie des semences représentait 20 milliards de dollars.
Vente de semences 2007 en million de dollar US - % de la propriété du marché mondial des semences
1.Monsanto (US) - $4.964m - 23%
2.DuPont (US) - $3.300m - 15%
3.Syngenta (Switzerland) - $2.018m - 9%
4.Groupe Limagrain (France) - $1.226m - 6%
5.Land O' Lakes (US) - $917m - 4%
6.KWS AG (Germany) - $702m - 3%
7.Bayer Crop Science (Germany) - $524m - 2%
8.Sakata (Japan) - $396m - <2 br="" style="border: 0px; margin: 0px; padding: 0px;">9.DLF-Trifolium (Denmark) - $391m - <2 br="" style="border: 0px; margin: 0px; padding: 0px;">10.Takii (Japan) - $347m - <2 br="" style="border: 0px; margin: 0px; padding: 0px;">Top 10 Total - $14.785m - 67% [du marché mondial des propriétaires de semences]
Vente de semences 2009 en million de dollar US - % de la propriété du marché mondial des semences ::source
1.Monsanto (US) - $7.297m - 27%
2.DuPont (US) - $4.641m - 17%
3.Syngenta (Switzerland) - $2.564m - 9%
4.Groupe Limagrain (France) - $1.252m - 5%
5.Land O' Lakes / Winfield Solutions (US) - $1.100m - 4%
6.KWS AG (Germany) - $997m - 4%
7.Bayer Crop Science (Germany) - $700m - 3%
8.Dow AgroSciences (USA) - $365 - 2%
9.Sakata (Japan) - $491m - 2%
10.DLF-Trifolium A/S (Denmark) - $385m - 1%
Top 10 Total $20.062m - 73% [du marché mondial des propriétaires de semences]
Depuis plusieurs décennies les multinationales de l’industrie agro-alimentaire et chimique, en tête de liste la multinationale MONSANTO, essayent de prendre le contrôle sur les semences dans son ensemble. Monsanto poursuit une politique d'achat massive de sociétés semenciers dans le monde avec le but de retirer de la vente progressivement les semences naturelles (NON OGM) puis les remplaçant par ses variétés génétiquement modifiées (brevetées) ce qui est beaucoup plus rentable pour cette multinationale (facteur de bénéfice : entre 2 à 4). La société Monsanto a contrôlé en 2009 à elle seule 27 % du marché des semences commerciales et 90 % du marché des semences de soja.
http://www.alimenterre.org/ressourc...
Le contrôle de Monsanto sur les variétés de semences a été renforcé par l'utilisation du droit des brevets et voila ce que nous amène tout droit au cœur du sujet de cet article.
Depuis deux ans la commission Européenne travaille sur la nouvelle réforme de la législation européenne sur le commerce des semences.
Après des mois de discussions internes, la Commission Européenne (DG SANCO) a finalement publié sa dernière proposition de Règlement (la 4ème version), le 6 mai 2013.
DG SANCO est le acronyme pour la Direction Générale pour la Santé et les affaires des Consommateurs au niveau Européen.
Le dossier se trouve maintenant entre les mains du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne.
Au Parlement Européen, c’est la Commission Agriculture qui est chargée d’examiner ce dossier, sous le rapport du député italien Silvestris (parti de Berlusconi).
Celui-ci doit avoir déposé son rapport pour le 24 octobre 2013 (la semaine prochaine).
La Coordination Européenne Via Campesina (ECVC) dénonce cet incroyable cadeau fait aux brevets et titres de propriété de l’industrie agro-alimentaire, l’agression violente que cette proposition représente contre les droits des agriculteurs et des jardiniers, et le contrôle bureaucratique qui s’y retrouve renforcé, et dont le seul résultat ne peut être que de définitivement tuer la biodiversité. Le résultat obtenu est donc l’inverse des raisons invoquées par la Commission pour réformer la législation existante, à savoir une nécessité de simplification administrative et de protection de la biodiversité.
source
La législation européenne sur le commerce des semences prévoit une réforme écrite par et pour l’industrie semencière.
La Comission Européene
La commission Européenne est censé, en principe, de jouer un rôle central de garant envers « l’intérêt général » de l’UE, ce qui fonde son monopole de l’initiative législative. Au sein des systèmes politiques démocratiques, la Commission européenne possède cette originalité de représenter « l’intérêt général » tout en n’étant pas directement issue du Parlement européen, élu, lui, au suffrage universel.
Ceci signifié que les "commissaires" qui siègent à la commission Européenne ne sont pas élus et échappent ainsi au contrôle démocratique par les peuples Européen et du fait s'occupent peux ou pas du tout l’intérêt général mais plutôt celui des multinationales ! Ils sont sous influence directe des 15.000 lobbyistes qui siègent à Bruxelles. Le lobbyistes sont les représentants des multinationales qui façonnent grâce à leur pouvoir financier notre législation européenne ignorent l’intérêt général !
Sur la route vers les semences tout OGM ?
Un subtil changement dans la définition de la « variété » et du critère de « distinction », pour faire maintenant référence au « génotype », et non plus seulement aux « taxons botaniques », va permettre à l’industrie semencière de créer des centaines de variétés « nouvelles » absolument identiques entre elles sur le plan botanique, mais « différentes » sur le plan génétique.
L’obtention de Droits de Propriété Intellectuelle (COV : Certificat d’Obtention Végétale) sur les variétés va donner un accès direct au Catalogue Officiel, ce qui va finir d’opérer la confusion totale entre régime de Droits de Propriété Intellectuelle et régulation du marché des semences.
L’industrie semencière aura la possibilité de réaliser les examens et tests officiels obligatoires elle-même (pour l’enregistrement des variétés au Catalogue et la certification des semences), sans avoir à passer par l’administration, au moyen d’une « habilitation officielle » préalable.
« Dans cette proposition, la Commission Européenne laisse la porte grande ouverte à la commercialisation sans restriction de plantes brevetées. Ces dernières vont évidemment se disséminer et venir polluer tous les champs, sans distinction. Le texte de loi est fait de telle façon, que c’est le paysan qui a été pollué qui devra payer une amende à l’industrie (remarque : on reconnaît la signature de Monsanto), comme s’il lui avait volé des semences. Alors que c’est cette dernière qui devrait porter la charge de la décontamination des champs des paysans... C’est d’autant plus grave que la plupart de ces plantes brevetées sont des OGM cachés. », a dit Andrea Ferrante, membre du Comité de Coordination de l’ECVC. source
Pour faciliter encore ce processus d’appropriation du vivant par l’industrie, la liste de tous les producteurs qui ressèment une partie de leur récolte (les « semences de fermes ») pourra directement lui être donnée par les états membres, qui en disposeront sous prétexte sanitaire, et pourront ainsi réclamer des taxes aux paysans. Pour la toute première fois, absolument tous les agriculteurs seront contrôlés.
source
Sur le fond, la proposition de réforme est tout à fait inacceptable au regard de la préservation de la biodiversité et de la libération de nos semences de variétés anciennes, patrimoine de tous.
L'association Kokopelli ( maintes fois attaquée en justice par la société Graines Baumaux) invité les citoyens français d'envoyer une lettre aux députées Européennes ( vous pouvez trouver une lettre type ici ) pour protester contre ce nouveau projet de législation.
Le Réseau Semences Paysannes dénonce cette agression violente contre le droit des agriculteurs, des jardiniers, des consommateurs et des générations futures d’accéder librement à l’immense biodiversité végétale généreusement offerte par le travail de centaines de générations de paysans. source
Le Réseau Semences Paysannes dénonce cette agression violente contre le droit des agriculteurs, des jardiniers, des consommateurs et des générations futures d’accéder librement à l’immense biodiversité végétale généreusement offerte par le travail de centaines de générations de paysans. source
"Au prétexte de simplification, cette proposition place toutes les semences sous le contrôle direct de l'industrie et de ses brevets", dénonce le Réseau Semences Paysannes. Dans un communiqué publié mardi 7 mai 2012, il qualifie le texte de "hold-up sur les semences, soigneusement caché sous des centaines de pages de jargon réglementaire". Car, explique le réseau, l'office communautaire qui délivre les titres de propriété intellectuelle sur les variétés sera directement chargé du catalogue qui conditionne l'accès au marché des semences. En outre, un suivi électronique des échanges de semences en Europe, géré par l'administration au nom de la sécurité sanitaire, pourrait servir à poursuivre les agriculteurs qui utilisent des graines protégées ou leurs propres variétés de ferme. source
Privatisation des savoirs traditionnels
Une autre bataille se livre actuellement entre l’Autorité nationale de la biodiversité indienne et le géant agroalimentaire Monsanto. Ce dernier a utilisé – sans autorisation – une dizaine de variétés locales d’aubergines pour développer l’aubergine Bt, génétiquement modifiée, afin de produire un insecticide. Cette aubergine, protégée par un brevet, pourrait privatiser le travail millénaire et les savoirs ancestraux des populations qui ont permis la sélection de variétés adaptées aux besoins locaux. « Les communautés ne vont pas rester assises à regarder le matériel génétique qu’eux et leurs ancêtres ont fait évoluer, remplir les poches d’entreprises ou d’entités privées », promet Vandana Shiva.
source
"On va favoriser la détention de toutes les semences et de toute la chaîne alimentaire par les grandes multinationales…" source
Q : Quelles seraient les conséquences principales si des plantes brevetées, pas seulement des OGM, inondaient l'Europe ?
R : Guy Kastler (G.K.) : 90% des grandes productions agricoles aux Etats-Unis sont des champs transgéniques. C'est-à-dire qu'ils ont un tel avantage avec la puissance du brevet pour toute interdire qu'en une quinzaine d'années ils se sont emparés de la totalité du marché. Ce sont deux ou trois entreprises. Le problème c'est que le brevet se déplace d'un champ à l'autre. Donc si un paysan est contaminé par une plante brevetée, sans qu'il ait eu le choix, il est en infraction, la firme peut attaquer le paysan. C'est arrivé au Canada : Percy Schmeiser, un petit paysan qui a toujours fait ses semences a été contaminé par un camion de graines de Colza qui s'est déversé au bord de ses champs, et il a fait faillite. Monsanto l'a poursuivi, et la cour suprême du Canada a dit 'je ne veux pas savoir d'où vient la propriété de Monsanto mais le gène de tolérance à l'herbicide est la propriété de Monsanto, et Monsieur Schmeiser l'a multiplié'. Alors que le paysan n'utilisait même pas de Roundup, n'avait aucun intérêt à avoir ces plants ! Les lois françaises et européennes permettent ce genre de poursuites. Aujourd'hui, un agriculteur contaminé par des semences brevetées n'a pas le droit de les garder, et si il a des plants brevetés dans ses champs sans les avoir payés et qu'il a un contrôle, il est en tort. On a l'exemple de l'Espagne dans les régions Aragon et Catalogne où il y a du maïs transgénique : toutes les variétés locales de maïs des producteurs bio ont disparu !
http://www.tv5.org/cms/chaine-franc...
Q : Le nouveau cadre réglementaire permettrait de plus facilement faire rentrer des plantes brevetées en Europe ?
R : G.K. : Oui, bien entendu, le but des multinationales est de faire rentrer leurs variétés instables dans le catalogue. Aujourd'hui, le brevet amène de nouvelle techniques comme la mutagenèse, la biologie synthétique. Le nouveau cadre juridique du matériel hétérogène leur offrirait cette possibilité de faire rentrer légalement ces nouvelles techniques en Europe.
http://www.tv5.org/cms/chaine-franc...
Q : Quels sont les plus grands risques que cette futur réglementation ferait peser sur l'agriculture ?
R : G.K. : C'est la main-mise de quelques multinationales sur la totalité des semences. Avec la puissance du brevet et la contamination, mais aussi les contrôles. Aujourd'hui il n'y a quasiment plus personne à la répression des fraudes, ce service public est quasiment liquidé, il n'y a qu'à voir ce qu'il s'est passé avec la viande de cheval dans les lasagnes. On demande aux entreprises de faire elles-mêmes leur auto-contrôle, sous contrôle officiel. Ca veut dire qu'on impose des procédures bureaucratiques, du personnel qualifié comme les qualiticiens. Les grosses entreprises ça ne leur pose pas de problèmes et ne leur coûte rien, elles le font déjà. Mais les petites entreprises ne peuvent pas embaucher un qualiticien, un paysan dans ses champs ne fait pas de la bureaucratie avec de l'enregistrement internet tout le temps, les analyses coûtent trop cher parce que les lots de marchandise sont trop petits… Donc ce système d'auto-contrôle sous contrôle officiel favorise la grande distribution et les très grosses entreprises et va éliminer tous les petits distributeurs et tous les petits producteurs de France. Avec ce système là, en plus du brevet, on va favoriser la détention de toutes les semences et de toute la chaîne alimentaire par les grandes multinationales…source
Privatisation des savoirs traditionnels
Une autre bataille se livre actuellement entre l’Autorité nationale de la biodiversité indienne et le géant agroalimentaire Monsanto. Ce dernier a utilisé – sans autorisation – une dizaine de variétés locales d’aubergines pour développer l’aubergine Bt, génétiquement modifiée, afin de produire un insecticide. Cette aubergine, protégée par un brevet, pourrait privatiser le travail millénaire et les savoirs ancestraux des populations qui ont permis la sélection de variétés adaptées aux besoins locaux. « Les communautés ne vont pas rester assises à regarder le matériel génétique qu’eux et leurs ancêtres ont fait évoluer, remplir les poches d’entreprises ou d’entités privées », promet Vandana Shiva.
source
"On va favoriser la détention de toutes les semences et de toute la chaîne alimentaire par les grandes multinationales…" source
Q : Quelles seraient les conséquences principales si des plantes brevetées, pas seulement des OGM, inondaient l'Europe ?
R : Guy Kastler (G.K.) : 90% des grandes productions agricoles aux Etats-Unis sont des champs transgéniques. C'est-à-dire qu'ils ont un tel avantage avec la puissance du brevet pour toute interdire qu'en une quinzaine d'années ils se sont emparés de la totalité du marché. Ce sont deux ou trois entreprises. Le problème c'est que le brevet se déplace d'un champ à l'autre. Donc si un paysan est contaminé par une plante brevetée, sans qu'il ait eu le choix, il est en infraction, la firme peut attaquer le paysan. C'est arrivé au Canada : Percy Schmeiser, un petit paysan qui a toujours fait ses semences a été contaminé par un camion de graines de Colza qui s'est déversé au bord de ses champs, et il a fait faillite. Monsanto l'a poursuivi, et la cour suprême du Canada a dit 'je ne veux pas savoir d'où vient la propriété de Monsanto mais le gène de tolérance à l'herbicide est la propriété de Monsanto, et Monsieur Schmeiser l'a multiplié'. Alors que le paysan n'utilisait même pas de Roundup, n'avait aucun intérêt à avoir ces plants ! Les lois françaises et européennes permettent ce genre de poursuites. Aujourd'hui, un agriculteur contaminé par des semences brevetées n'a pas le droit de les garder, et si il a des plants brevetés dans ses champs sans les avoir payés et qu'il a un contrôle, il est en tort. On a l'exemple de l'Espagne dans les régions Aragon et Catalogne où il y a du maïs transgénique : toutes les variétés locales de maïs des producteurs bio ont disparu !
http://www.tv5.org/cms/chaine-franc...
Q : Le nouveau cadre réglementaire permettrait de plus facilement faire rentrer des plantes brevetées en Europe ?
R : G.K. : Oui, bien entendu, le but des multinationales est de faire rentrer leurs variétés instables dans le catalogue. Aujourd'hui, le brevet amène de nouvelle techniques comme la mutagenèse, la biologie synthétique. Le nouveau cadre juridique du matériel hétérogène leur offrirait cette possibilité de faire rentrer légalement ces nouvelles techniques en Europe.
http://www.tv5.org/cms/chaine-franc...
Q : Quels sont les plus grands risques que cette futur réglementation ferait peser sur l'agriculture ?
R : G.K. : C'est la main-mise de quelques multinationales sur la totalité des semences. Avec la puissance du brevet et la contamination, mais aussi les contrôles. Aujourd'hui il n'y a quasiment plus personne à la répression des fraudes, ce service public est quasiment liquidé, il n'y a qu'à voir ce qu'il s'est passé avec la viande de cheval dans les lasagnes. On demande aux entreprises de faire elles-mêmes leur auto-contrôle, sous contrôle officiel. Ca veut dire qu'on impose des procédures bureaucratiques, du personnel qualifié comme les qualiticiens. Les grosses entreprises ça ne leur pose pas de problèmes et ne leur coûte rien, elles le font déjà. Mais les petites entreprises ne peuvent pas embaucher un qualiticien, un paysan dans ses champs ne fait pas de la bureaucratie avec de l'enregistrement internet tout le temps, les analyses coûtent trop cher parce que les lots de marchandise sont trop petits… Donc ce système d'auto-contrôle sous contrôle officiel favorise la grande distribution et les très grosses entreprises et va éliminer tous les petits distributeurs et tous les petits producteurs de France. Avec ce système là, en plus du brevet, on va favoriser la détention de toutes les semences et de toute la chaîne alimentaire par les grandes multinationales…source
"Cette loi stoppera immédiatement le développement professionnel des variétés de légumes pour les jardiniers amateurs, les producteurs bio, et les petits maraîchers", a dit Ben Gabel, qui cultive des légumes et est le directeur du catalogue des semences naturelles. "Les jardiniers amateurs ont des besoins réellement différents – par exemple ils jardinent manuellement, n'ont pas de machines et ne peuvent ou ne veulent utiliser des pulvérisations chimiques. Il n'y a pas de moyen pour enregistrer les variétés qui conviennent à un usage domestique car ils ne répondent pas à des critères stricts de l'Agence pour la diversité des plantes, qui ne s'occupe que d'approuver le genre de semence utilisé par les agriculteurs industriels". source
Comme on peut le soupçonner, cette idée est la "solution finale" de Monsanto, DuPont et autres corporations de semenciers qui ont depuis longtemps admis que leur but est de dominer complètement toutes les semences et cultures de la planète. En criminalisant la culture privée de légumes – transformant ainsi les jardiniers en criminels – les bureaucrates de l'UE peuvent enfin céder le total contrôle de l'approvisionnement alimentaire à de puissantes corporations comme Monsanto. source
Une nouvelle loi a été adoptée aux États-Unis qui « protège Monsanto »
C’est une petite clause de cinq lignes, très loin d’être anodine. Elle a été introduite dans la loi budgétaire pour l’agriculture, qui vient d’être adoptée par le Congrès américain.
Que dit ce paragraphe ? « Dans le cas où une décision [d’autorisation d’une culture] est ou a été invalidée ou annulée, le ministère de l’Agriculture doit, nonobstant toute autre disposition de droit, sur simple demande d’un agriculteur, d’un exploitant agricole, ou d’un producteur, immédiatement accorder une autorisation temporaire ». Concrètement, cette clause permet au ministère de l’Agriculture de ne pas prendre en considération d’éventuelles décisions de justice interdisant, par exemple, certains types de cultures OGM. source
N'oublions pas que cette loi risque d'être transposé dans un futur proche dans le droit Européens. Une autre porte s'ouvre bientôt aux multinationales qui est celle du Grand Marché Transatlantique, accord commercial entre l'Europe et les Etats-Unis, qui doit entrer en vigueur en 2015.
Cette nouvelle réglementation des semences est contre nature car elle est orienté vers une agriculture qui ignore les fondamentaux d'une agriculture millénaire. Les nouveau textes ignorent par exemple la et la vie dans les sols. Claude Bourguignon insiste sur le fait qu'on ne peut pas interpréter correctement un sol si on prend pas en compte les paramètres de la physique, de la chimique et de la biologique. Les produits chimiques répandu sur les champs et sur les plantes ont été introduite par les multinationales pour augmenter les rendements agricoles mais ses engrais chimiques ont un énorme inconvénient de minéraliser les sols. En France on est passe de 4,0% de matière organique à 1.3% à cause des produits chimiques .... Les agriculteurs entrent dans in cercle infernal, ils sont obligé de répandre de plus en plus d'engrais pour compenser la mort des sols....
BIODIVERSITE
Comme on peut le soupçonner, cette idée est la "solution finale" de Monsanto, DuPont et autres corporations de semenciers qui ont depuis longtemps admis que leur but est de dominer complètement toutes les semences et cultures de la planète. En criminalisant la culture privée de légumes – transformant ainsi les jardiniers en criminels – les bureaucrates de l'UE peuvent enfin céder le total contrôle de l'approvisionnement alimentaire à de puissantes corporations comme Monsanto. source
Une nouvelle loi a été adoptée aux États-Unis qui « protège Monsanto »
C’est une petite clause de cinq lignes, très loin d’être anodine. Elle a été introduite dans la loi budgétaire pour l’agriculture, qui vient d’être adoptée par le Congrès américain.
Que dit ce paragraphe ? « Dans le cas où une décision [d’autorisation d’une culture] est ou a été invalidée ou annulée, le ministère de l’Agriculture doit, nonobstant toute autre disposition de droit, sur simple demande d’un agriculteur, d’un exploitant agricole, ou d’un producteur, immédiatement accorder une autorisation temporaire ». Concrètement, cette clause permet au ministère de l’Agriculture de ne pas prendre en considération d’éventuelles décisions de justice interdisant, par exemple, certains types de cultures OGM. source
N'oublions pas que cette loi risque d'être transposé dans un futur proche dans le droit Européens. Une autre porte s'ouvre bientôt aux multinationales qui est celle du Grand Marché Transatlantique, accord commercial entre l'Europe et les Etats-Unis, qui doit entrer en vigueur en 2015.
Cette nouvelle réglementation des semences est contre nature car elle est orienté vers une agriculture qui ignore les fondamentaux d'une agriculture millénaire. Les nouveau textes ignorent par exemple la et la vie dans les sols. Claude Bourguignon insiste sur le fait qu'on ne peut pas interpréter correctement un sol si on prend pas en compte les paramètres de la physique, de la chimique et de la biologique. Les produits chimiques répandu sur les champs et sur les plantes ont été introduite par les multinationales pour augmenter les rendements agricoles mais ses engrais chimiques ont un énorme inconvénient de minéraliser les sols. En France on est passe de 4,0% de matière organique à 1.3% à cause des produits chimiques .... Les agriculteurs entrent dans in cercle infernal, ils sont obligé de répandre de plus en plus d'engrais pour compenser la mort des sols....
BIODIVERSITE
Vidéo : Vie et mort des sols, par Lydia et Claude Bourguignon
NON, à la confiscation des semences naturelles par les multinationales.
Vous pouvez également signer cette pétition en ligne
sources ::
http://gazette-des-jardins.les-foru...
http://kokopelli-semences.fr/campag...
http://www.alimenterre.org/ressourc...
http://www.reporterre.net/spip.php?...
http://agriculture.eelv.fr/semences...
http://www.legrandsoir.info/regleme...
http://www.seed-sovereignty.org/PDF...
http://www.seed-sovereignty.org/PDF...
http://www.senat.fr/europe/textes_e...
http://www.liberterre.fr/agricultur...
http://www.alternativesante.com/cap...
http://www.arte.tv/fr/ue-touche-pas...
http://www.google.fr/url?sa=t&r...
http://www.bastamag.net/article2435.html
http://ec.europa.eu/dgs/health_cons...
http://www.tv5.org/cms/chaine-franc...
http://www.prorussia.tv/Le-potager-...
http://www.tsnoy.be/2013/05/07/regl...
http://www.lafranceagricole.fr/actu...
NON, à la confiscation des semences naturelles par les multinationales.
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